Congé de paternité : un congé supplémentaire de 30 jours en cas d’hospitalisation du nouveau-né

A compter du 1er juillet 2019, le congé paternité pourra se prolonger en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après sa naissance.

En effet, le décret nº 2019-630 du 24 juin 2019, de la loi de financement de la sécurité sociale 2019, prévoit un congé paternité supplémentaire de 30 jours consécutifs maximum à ajouter aux 11 jours consécutifs (18 jours en cas de naissances multiples) du congé de paternité « classique » et du congé de naissance de 3 jours.

Le salarié devra le prendre dans les quatre mois qui suivent la naissance de son nouveau-né.

Il devra aussi informer son employeur en transmettant un document justifiant l’hospitalisation de son enfant.

Pour bénéficier des indemnités journalières durant la durée du congé paternité, en cas d’hospitalisation de son enfant après sa naissance, le salarié devra communiquer à l’organisme de sécurité sociale dont il relève :

  • un bulletin justifiant de l’hospitalisation de l’enfant dans une unité de soins spécialisés (unité de néonatalogie, de réanimation néonatale, de pédiatrie de nouveau-nés et de nourrisson ou indifférenciées de réanimation pédiatrique et néonatale) ;
  • la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant, copie du livret de famille ou, le cas échéant, copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant par le père ;
  • une attestation sur l’honneur de l’interruption de son activité professionnelle pendant la période d’hospitalisation.

Sachez que l’indemnité financière qui vous sera versée par la sécurité sociale, pour un congé parental, ne sera pas équivalente à votre salaire.

Le bien-être et l’égalité sociale au sein de notre Groupe sont essentiels pour attirer de nouveau profils et de leur donner envie de rester. Au regard de ce qui se passe dans d’autres Groupes, La CFTC ENGIE souhaite qu’une expérimentation puisse être mise en place au sein d’ENGIE et de toutes ses entités : un congé de paternité de 5 semaines « classique », adossé si nécessaire à un congé supplémentaire de 30 jours en cas d’hospitalisation du nouveau-né, le tout avec maintien intégral de la rémunération, nous parait être un bon dimensionnement.

Décret n° 2019-630 du 24 juin 2019 relatif à la création d’un congé de paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant

Arrêté du 24 juin 2019 fixant les unités de soins spécialisées visées par l’article L. 1225-35 du code du travail pour l’attribution du congé de paternité en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant

Article L1225-35 du Code du travail

Accès au simulateur de la sécurité sociale permettant de connaître le montant prévisionnel de vos indemnités journalières

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Egalité professionnelle : un accès à la formation pour les femmes toujours inférieur aux hommes chez ENGIE

Lors de la dernière réunion préparatoire du Comité Groupe de France ENGIE du 20 mai 2019, le cabinet SECAFI a présenté son rapport « Analyse sociale premier semestre 2019 ».

Vos élus CFTC ENGIE ont pu constater que :

  • Le taux d’accès à la formation des femmes était toujours inférieur à celui des hommes ;
  • la durée moyenne des stages était de 28h chez les femmes et 31h chez les hommes.

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De plus, au dernier forum social Européen ENGIE du 16 janvier 2019, auquel a participé la CFTC ENGIE, l’économiste Laukas Stemitsiotis de la direction générale de l’emploi et des affaires sociales de la commission Européenne, a informé la Direction d’ENGIE sur la disparation de certains emplois tertiaires en Europe liée à leur mutation digitale actuelle : « Les emplois tertiaires sont en majorité occupés par des personnels féminins, ce sont ces mêmes emplois qui seront impactés les premiers par la digitalisation ».

Lors des NAO* de janvier 2019, vos élus CFTC ENGIE avaient déjà alerté plusieurs Directions BtoB et BtoC sur l’existence de cette inégalité, ainsi que de l’urgence de mettre en place un plan permettant de maintenir l’employabilité des salariés au sein du Groupe ENGIE.

Sachez que la CFTC ENGIE sera particulièrement attentive à ce que le nouvel engagement 2019 de la Direction d’ENGIE « 1 formation par an par salarié », soit 100% appliqué. Nous demanderons aussi que les formations qui seront validées, à partir de 2020, soient toutes qualifiantes.

*NAO : Négociation Annuelle Obligatoire

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