Formation : le congé de transition professionnelle, un dispositif pour changer de métier

Nous serons tous amenés dans les années à venir à devoir changer plusieurs fois de métiers au cours de notre vie professionnelle. C’est pour faciliter ces reconversions permanentes, que le congé de transition professionnelle (CTP) a été créé.

Le projet de transition professionnelle est une modalité particulière de mobilisation du compte personnel de formation (CPF), permettant aux salariés qui souhaitent changer de métier ou de profession, de financer des formations certifiantes en lien avec leur projet.

Durant sa formation, le salarié bénéficie d’un droit de congé spécifique, du maintien de sa protection sociale, d’une couverture contre le risque d’accident du travail et d’une rémunération minimale :

Pour pouvoir prétendre à ce CTP, le salarié doit :

  1. Justifier d’une ancienneté d’au moins 24 mois, consécutifs ou non, dont 12 mois dans l’entreprise. Ces conditions sont supprimées pour les salariés handicapés ou pour certains salariés licenciés (motif économique et inaptitude).
  2. Informer son entreprise en respectant un délai suffisant :
  • 60 jours avant le début de la formation si celle-ci dure moins de 6 mois ou si celle-ci est à temps partiel.
  • 120 jours avant le début de la formation, si la durée de celle-ci est supérieure à 6 mois.

Ensuite, lorsque l’entreprise reçoit la demande de CTP du salarié, elle dispose de 30 jours pour lui répondre (en cas d’absence de réponse, la demande est officiellement acceptée).

A noter :

  • Une entreprise peut différer une demande de CTP dans la limite de 9 mois maximum.
  • Durant la période de formation, le contrat de travail est suspendu mais non rompu.
  • Les salariés en CDI ou en CDD, les intérimaires et les intermittents du spectacle peuvent bénéficier d’un CTP.

Accès à la page “Projet de transition professionnelle” du Site du Ministère du Travail

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