Les CFTC ENGIE Axima et Ineo réclament des tickets restaurant et primes paniers pour tous les salariés en activité pendant la période de mars à mai 2020 !

Nous savons tous aujourd’hui que cette crise sanitaire est accompagnée d’une crise économique pour laquelle le gouvernement a dû prendre des mesures d’urgence, comme la possibilité pour les entreprises françaises d’imposer à leurs salariés de l’activité partielle ou du télétravail.

Par contre, ces mesures gouvernementales ne les exemptent pas de leur obligation d’appliquer la loi !

En effet, Coronavirus ou non, le Code du travail s’applique. Même en période de confinement, les droits des salariés restent identiques, qu’ils soient en télétravail ou qu’ils exercent leur travail au sein de l’entreprise (article L. 1222-9 du Code du travail).

De  plus, les salariés ne doivent pas supporter financièrement la mise en place du télétravail pendant la période de confinement. L’article L. 4122-2 du Code du travail dispose en effet que « les mesures prises en matière de santé et de sécurité au travail ne doivent entraîner aucune charge financière pour les travailleurs ».

Il est en outre de jurisprudence constante, que l’employeur doit obligatoirement prendre à sa charge les frais engagés par un salarié nécessaires à l’exécution de son contrat de travail ou de rembourser les dépenses engagées par un salarié pour le compte de l’entreprise. Ces remboursements s’imposent à l’employeur même lorsque la loi, une convention ou un accord ne le précise pas (obligation d’ordre public).

Les CFTC ENGIE Axima et Ineo demandent aux directions ENGIE Axima et Ineo de s’acquitter légalement du paiement des tickets restaurant et des primes paniers pour les collaborateurs en activité durant la période de confinement.

Soyez assurés que sans réponse positive et rapide de vos directions, nous n’hésiterons pas à faire respecter vos droits.

Accès aux courriers et tracts de vos élus CFTC ENGIE Axima et Ineo, envoyées aux directions et aux salariés, concernant le paiement des tickets restaurant et primes paniers :

Lettre recommandée de la CFTC ENGIE Axima à la direction ENGIE Axima

Lettre recommandée de la CFTC ENGIE Ineo à la direction ENGIE Ineo

Tract CFTC ENGIE Ineo à l’attention des salariés