La CFTC ENGIE milite pour un allongement du congé paternité. La Direction prête une oreille attentive !!

Début 2019, la CFTC ENGIE, défenseur de la famille, réclamait l’ouverture d’une négociation pour l’augmentation de la durée du congé paternité au sein du Groupe.

Les élus CFTC ont officialisé cette demande lors des NAO (Négociation Annuelle Obligatoire) dans les entreprises du Groupe.

La Coordination Groupe CFTC a également échangé récemment sur ce sujet avec la Direction des Affaires Sociales Groupe.

Elle nous a indiqué étudier la possibilité d’ouvrir un congé paternité complémentaire aux dispositions légales (11 jours de congé paternité + 3 jours de congé de naissance).

La CFTC souhaite que des expérimentations puissent être mises en place au sein d’ENGIE. Au regard de ce qui se passe dans d’autres Groupes, un congé de 5 semaines nous parait être un bon dimensionnement.

Nous avons bon espoir d’une mise en place rapide d’un tel dispositif. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé sur l’avancée de ce dossier.

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Formation : l’employeur est tenu de former ses salariés

La formation professionnelle est un élément très important dans les relations de travail. L’employeur est dans l’obligation de former ses salariés et lorsqu’il ne remplit pas cette exigence légale, il peut être mis en cause à l’occasion d’un accident du travail.

Depuis le 1er janvier 2019, lorsqu’un salarié n’a pas bénéficié, après une période de 6 ans dans l’entreprise, des entretiens professionnels prévus par la loi et d’au moins une formation, l’employeur est obligé de lui verser un abondement « correctif » de 3 000 € sur son CPF (Compte Personnel de Formation).

Cet abondement-sanction fonctionne seulement pour les entreprises d’au moins 50 salariés.

Article L6315-1 du Code du travail

Article L6323-13 du Code du travail

Article R6323-3 du Code du travail

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Etes-vous bien assuré contre un sinistre professionnel ?

C’est une histoire vécue en 2018 au sein d’une entité de la BU BtoB d’ENGIE, qui mêle entreprise et syndicalisme :

Madame X est responsable d’un service fonctionnel composé d’une vingtaine de collaborateurs. Carrière sans anicroche, compétences professionnelles reconnues par tous, même si parfois sa rigueur pouvait ressembler à de la rigidité.

Depuis 10 ans dans la même entreprise, elle a toujours considéré que les syndicats ne servaient pas à grand-chose. Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles, elle pensait que l’action syndicale pouvait peut-être avoir quelque utilité.

La belle entreprise de Madame X fut fusionnée avec une autre belle entreprise du Groupe. Rien de choquant ni sur le fond, ni sur la forme : « la vie économique suit son cours », comme disait Madame X dans le passé.

Dans le passé, parce que depuis les choses ont évolué. Le poste de Madame X faisait doublon avec celui d’une personne de l’entreprise absorbante. Et là patatras ! Fini la carrière linéaire : place à la placardisation et aux réprimandes. Tout y passe ! Ce qui était bien hier, devient médiocre voire intolérable aujourd’hui.

Elle est écartée de façon informelle mais efficace des lieux de décisions. Les informations utiles à son travail ne lui arrivent plus ou avec retard. Son supérieur se met à contester systématiquement ses idées et la met régulièrement et publiquement en porte-à-faux. Elle reçoit de plus en plus souvent des mails de son manageur lui demandant injustement de rectifier le tir. Etc, etc… pour recevoir, un samedi matin, une lettre recommandée de son facteur contenant une convocation à un entretien préalable à un licenciement.

Madame X désemparée, ne sachant que faire et n’ayant pas les moyens financiers de se défendre commence à chercher conseils et aides au sein de son entreprise. Mais malheureusement de nombreuses portes restent closes. Etonnant ? A votre avis, quelle compagnie d’assurance va couvrir une personne qui vient la solliciter quand le sinistre est déjà survenu ?

Continuant sa recherche, Madame X vient à frapper à la porte de la CFTC ENGIE. Là, elle trouve des militants CFTC à son écoute, qui la réconfortent, la conseillent et l’accompagnent juridiquement. Grâce au temps bénévolement passé, à leur énergie et à leur bienveillance, ils ont réussi à prouver la bonne foi de Madame X et à trouver un accord à l’amiable avec la Direction de son entreprise.

Aujourd’hui, Madame X se rend compte qu’un syndicat c’est nécessaire. Disposer d’une écoute, de conseils, d’un soutien juridique ce n’est pas simplement utile, c’est tout simplement indispensable. Si Madame X avait été adhérente à la CFTC, elle aurait bénéficié automatiquement, dès le début de son calvaire, d’un accompagnement juridique prévu dans son adhésion.

Le cas de Madame X n’est pas isolé au sein de notre Groupe. Il est même fréquent.

Conformément à l’article 9 du Code civil, votre adhésion à un syndicat est confidentielle. Par conséquent, si vous ne divulguez pas votre appartenance à un syndicat, personne n’en sera informée dans l’entreprise. Vos élus CFTC locaux restent disponibles pour vous accompagner dans votre démarche (rubrique « Vos contacts  »).

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Formation : utiliser vos heures DIF avant qu’il ne soit trop tard !

Depuis le 1er janvier 2015, le CPF (Compte Personnel de Formation) remplace le DIF (Droit Individuel à la Formation).

La grande nouveauté de cette réforme est de vous permettre de disposer d’un droit à la formation en euro (depuis le 1er janvier 2019, toutes les heures inscrites dans votre CPF sont converties en euros). Cette somme est utilisable comme bon vous semble et sans forcément prévenir votre manageur ou DRH, si vous l’utilisez en dehors de votre temps de travail. Vous pouvez donc suivre des formations qui ne sont pas forcément en lien avec votre activité professionnelle.

La seule condition : la formation choisie doit être éligible au CPF, c’est-à-dire adossée à une certification/un diplôme/un titre reconnu.

Si vous possédez encore des heures capitalisées au titre du DIF au 31 décembre 2014 et que vous ne les avez pas encore utilisées, vous avez encore la possibilité de les transférer dans votre CPF et de les utiliser avant le 31 décembre 2020. Ensuite, elles seront perdues.

Voici les étapes à suivre pour transférer votre crédit DIF dans votre CPF et créer votre dossier de formation :

1 – Consulter votre fiche de paie de décembre 2014 pour connaître votre cumul DIF.

2 – Avec votre numéro de sécurité sociale, activer votre compte CPF sur : https://www.moncompteactivite.gouv.fr

3 – Connectez-vous à votre compte et transférer vos droits DIF dans votre CPF à partir de la rubrique « Mes droits à la formation ».

4 – Consulter les formations éligibles aux CPF et créer votre dossier de formation à partir de la rubrique « Ma formation ».

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L’inversion de la hiérarchie des normes : une réalité qui fait froid dans le dos !

La hiérarchie des normes a été élaborée par Hans Kelsen (juriste autrichien du début du XXème siècle). Elle est fondée sur le principe qu’une norme doit respecter celle du niveau supérieur. Elle garantit la stabilité et la cohérence de l’ordre juridique. Cette logique qui s’articule dans cette hiérarchie des normes se nomme « le principe de faveur » : plus l’on descend dans les textes, plus les avantages montent pour les salariés.

D’une certaine façon c’est le gendarme de l’ordre public social en France.

Un salarié a donc la garantie que son contrat de travail prime sur l’accord collectif lorsqu’il est plus favorable que ce dernier.

Sauf que maintenant, depuis l’ordonnance Macron 2017-1385 du 22 septembre 2017, un nouveau type d’accord d’entreprise peut maintenant s’imposer au contrat de travail, même s’il est moins favorable au salarié !

En effet, un accord dit « accord de compétitivité », permet aujourd’hui à une entreprise Française de modifier, pour une durée déterminée ou indéterminée :

  • la durée du travail et de ses modalités ;
  • la rémunération (dans le respect du SMIC et des minimas conventionnels) ;
  • les conditions de mobilité fonctionnelle et géographique.

du contrat de travail de ses salariés.

Ce type d’accord peut être conclu dans un contexte de difficultés économiques, mais aussi pour développer un marché ou soutenir la croissance de l’entreprise.

De plus, un salarié refusant la modification de son contrat de travail, résultant de l’application d’un accord de compétitivité, risque maintenant un licenciement individuel pour motif personnel non disciplinaire.

En conclusion, deux salariés travaillant dans la même filière métier et de même convention, mais travaillant dans deux entreprises différentes, risquent maintenant d’avoir des droits différents… Mais cette ordonnance n’est-elle pas aujourd’hui en train de remettre en cause l’article 1er de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits […] » ?

Pour la CFTC ENGIE, cette ordonnance est bien une introduction à la remise en cause de la hiérarchie des normes, dont l’unique but est de s’attaquer aux droits des salariés. En effet, nous pensons que ce changement va générer un déséquilibre dans de futures négociations avec l’entreprise, où la direction sera maintenant en position de force vis-à-vis des salariés (risque de chantage à l’emploi).

Par l’intermédiaire de cet article, nous interpellons tous les salariés d’ENGIE et de ses entités, sur le fait que 2019 est une année électorale importante. En effet, c’est vous qui allez élire vos futurs représentants du personnel auprès de la direction, qui auront ensuite la responsabilité de signer ou non ce type d’accord d’entreprise.

Votre vote a donc maintenant un poids particulier sur votre avenir professionnel.

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19 organisations défendent un pacte écologique & social

Alors que la société civile organisée peine à se faire entendre par le gouvernement depuis le début du quinquennat, 19 organisations ont décidé de s’unir pour porter ensemble la convergence de l’écologie et du social. Pour la première fois, elles s’engagent à faire front commun en défendant collectivement 66 propositions qui permettent à chacun le pouvoir de vivre.

Ces 19 organisations porteront ce pacte écologique et social dans toutes les instances de dialogue, à commencer par les quatre grandes conférences nationales du Grand débat qui se tiendront à Paris du 11 au 13 mars et à la Marche pour le climat le 16 mars. Et ce n’est qu’un début…

Les organisations signataires : la CFTC, la CFDT, ATD Quart Monde, la Cimade, la FAGE, France Nature Environnement, France Terre d’asile, la Fondation Abbé Pierre, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, Humanité et biodiversité, La ligue de l’enseignement, Le mouvement associatif, les Francas, la Mutualité française, Pacte civique, le Réseau Action Climat, le Secours catholique, l’UNIOPSS, l’UNSA.

Un objectif commun : ne plus dissocier les questions sociales et environnementales pour donner à chacun le pouvoir de vivre

Il n’y a pas d’un côté la question de la fin du monde et de l’autre celle de la fin de mois, les deux enjeux sont les deux faces d’une même pièce, s’alimentant et se combinant. Sortir des énergies fossiles, rénover les passoires énergétiques ou rendre accessible une alimentation bio et locale c’est à la fois améliorer le quotidien, préserver la santé et s’attaquer aux défis environnementaux. Vouloir traiter l’écologie sans traiter le social c’est aller droit dans le mur. L’opposition d’une partie de la population à la hausse de la taxe carbone telle qu’elle avait été proposée par le gouvernement actuel en est le parfait exemple.

Un mode d’action : porter collectivement les 66 propositions du pacte écologique et social

Parce que les appels isolés et les déclarations d’intention individuelles ne suffisent plus, nos organisations s’engagent à porter collectivement la nécessité d’un pacte social et écologique partout où elles sont représentées. Ce pacte rassemble 66 propositions qui permettent à la fois de lutter contre le dérèglement climatique, d’enrayer l’érosion de la biodiversité, d’améliorer le quotidien des citoyens, d’améliorer les pratiques démocratiques et la participation citoyenne, de remettre l’exigence de solidarité et d’égalité au cœur de l’économie, et de construire une société plus juste et solidaire, qui ne laisse personne de côté. Ces propositions sont le fruit des débats et des travaux collectifs menés en leur sein, au plus de près de leurs sympathisants, adhérents, militants. Elles sont la voix de plusieurs millions de personnes.

Ce pacte vise à guider toutes les politiques publiques pour que dans chaque nouvelle loi, dans chaque nouveau décret, et à toutes les échelles, les questions sociales et écologiques soient non seulement prises en compte mais qu’elles deviennent le cœur de chaque décision politique. Nos organisations appellent le gouvernement, les élus, les employeurs, et plus généralement tous les décideurs, à mettre en œuvre ce pacte à leur niveau. Elles appellent également les citoyens et les autres organisations de la société civile à se mobiliser pour en soutenir les propositions.

Un suivi sur la durée : l’observatoire du pouvoir de vivre

Nos 19 organisations s’engagent à décrypter les prochaines décisions politiques au prisme de ce pacte comme par exemple le projet de loi de finances, loi d’orientation des mobilités… Tous ces futurs rendez-vous doivent être des occasions d’avancer sur la réduction des inégalités, la baisse des émissions de gaz à effet de serre, l’éradication de la grande pauvreté, contre l’érosion de la biodiversité, pour l’accueil digne des migrants, contre les discriminations…

Rendez-vous dans six mois pour un premier bilan….

Cliquez sur l’image pour télécharger le rapport complet des 19 organisations

La journée internationale des droits des femmes du 8 mars, c’est tous les jours à la CFTC ENGIE !

Officialisée par les Nations Unies en 1977, la journée internationale des droits des femmes, qui a lieu jeudi 8 mars, trouve son origine dans les luttes des ouvrières et suffragettes du début du XXe siècle pour de meilleures conditions de travail et le droit de vote.

Cette année, le thème choisi par l’ONU est : «Penser équitablement, bâtir intelligemment, innover pour le changement».

Avec 44%, la CFTC est aujourd’hui la 1ère organisation syndicale en France représentative en pourcentage de femmes élues.

Pour tout ce qui touche à leur quotidien de femme mais aussi de mère de famille, à leurs aspirations, aux freins qu’elles peuvent subir, … la CFTC ENGIE accompagne toute l’année les salariées, les oriente si besoin en apportant des conseils sur leurs droits, sur leurs diverses démarches car l’égalité professionnelle et la conciliation des temps de vie ne se défendent pas qu’un seul jour de l’année ! Pour qu’un jour nous n’ayons plus a mettre en lumière la situation précaire des femmes et que leurs droits soient reconnus et respectés 365 jours / an.

 

 

 

 

 

 

 

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Les heures supplémentaires accomplies sans l’accord de l’employeur doivent-elles être rémunérées ?

En principe, seules les heures supplémentaires accomplies avec l’accord, au moins implicite de l’employeur, peuvent donner lieu à rémunération.

Mais depuis le 14 novembre 2018, deux arrêts de la Chambre sociale de la Cour de cassation de Paris :

 

ont validé deux conditions alternatives, non cumulatives, donnant lieu au paiement d’heures supplémentaires :

« Le salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires accomplies, soit avec l’accord au moins implicite de l’employeur, soit s’il est établi que la réalisation de telles heures a été rendue nécessaire par les tâches qui lui ont été confiées. »

En clair, l’employeur étant en charge de fournir du travail au salarié, si la charge de travail est trop importante pour être réalisée dans les horaires normaux du salarié, il ne peut s’opposer à la réalisation d’heures supplémentaires. Le salarié doit évidemment pouvoir justifier de la nécessité de dépasser ses horaires contractuels afin d’effectuer les tâches qui lui ont été confiées. Dès lors qu’il justifie ces éléments, il peut réclamer le paiement des heures supplémentaires, même si :

  • l’employeur a refusé, par courrier ou par email, de payer les heures supplémentaires ;
  • qu’un avenant au contrat de travail du salarié prévoyait expressément de demander l’autorisation de l’employeur ;
  • que le salarié n’ait pas respecté la procédure d’autorisation préalable.

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Apprentis : une aide de 500 euros pour financer le permis de conduire

Depuis le 1er janvier 2019, les apprentis majeurs peuvent bénéficier d’une aide d’État pour financer leur permis de conduire.

L’aide au financement du permis de conduire s’adresse aux apprentis remplissant les conditions suivantes :

  • être âgé d’au moins 18 ans ;
  • être titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution ;
  • être engagé dans la préparation des épreuves du permis de conduire B.

Quelle est le montant de l’aide ?

Il s’agit d’une aide forfaitaire d’un montant de 500 euros, quel que soit le montant des frais engagés par l’apprenti.

À noter :

  • l’aide est attribuée une seule fois pour un même apprenti ;
  • elle est cumulable avec toutes les autres aides perçues par le bénéficiaire, y compris les prestations sociales ;
  • elle n’entre pas en compte pour le calcul des plafonds de ressources du foyer fiscal de rattachement de l’apprenti pour le bénéfice des prestations sociales.

Comment obtenir cette aide ?

Pour obtenir l’aide de 500 euros pour le permis B en tant qu’apprenti, le jeune doit s’adresser à son Centre de Formation d’Apprentis (CFA) auprès duquel il est inscrit.

Son CFA l’informe ensuite de la marche à suivre et du contenu du dossier :

1.Une demande d’allocation pour financer le permis B, complétée et signée par l’apprenti.

2.La copie recto verso de sa carte nationale d’identité ou de son passeport ou de son titre de séjour en cours de validité.

3.Une copie de la facture de son école de conduite, émise ou acquittée, datant de moins de douze mois avant la demande d’aide.

Une fois le dossier complet et validé, le CFA se charge de verser les 500 euros directement à l’apprenti si la facture est acquittée ou à l’auto-école si la facture n’est pas encore réglée.

L’aide de 500 euros par apprenti est financée par France compétences. Elle est cumulable avec les autres aides perçues par l’apprenti, y compris les prestations sociales.

France compétences. Créée le 1er janvier 2019, est une institution nationale publique chargée de la régulation et du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Accès au formulaire “Demande d’allocation permis” (pour les apprentis affiliés à la PRO BTP)

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